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Rédaction des contrats - Maître Nicolas QUEVAL, avocat en droit des contrats à Saint-Omer, Longuenesse, Dunkerque

Pour que la validité ou l’exécution du contrat ne fasse l’objet d’un litige entre les parties contractantes, il est important de bien le rédiger. En effet, il doit présenter la volonté des parties contractantes et suivre les normes juridiques en vigueur. Pour une bonne rédaction de contrat, faites appels aux compétences du Maître Nicolas QUEVAL, avocat en droit commercial à Saint-Omer, Longuenesse et Dunkerque. Le cabinet peut se charger de la rédaction des contrats civils et commerciaux.

Rédiger des contrats

L’élaboration et la rédaction d’un contrat semblent être faciles, mais c’est une tâche complexe, car il faut tenir compte des intérêts des parties contractantes et des règles imposées par le droit français et le droit international. Maître Nicolas QUEVAL, avocat en droit commercial à Saint-Omer, Longuenesse et Dunkerque, dispose des compétences nécessaires pour la rédaction de votre contrat.

Le cabinet de Maître Nicolas QUEVAL, avocat en droit des sociétés à Saint-Omer, effectue la rédaction des contrats civils (conclus entre des particuliers) et des contrats commerciaux (réalisés par des sociétés commerciales). La rédaction des contrats commerciaux peut concerner la rédaction des conditions générales de vente (CGV), les conditions générales d’usage (CGU), les contrats de distribution. Elle concerne également les contrats de cession d’actifs, les contrats de cession de fonds de commerce, les baux commerciaux, les pactes d’actionnaires….

Les contentieux en droit des contrats

La validité, l’exécution ou l’interprétation du contrat peut être remis en cause pour violation de la loi. Cela fera naître un litige entre les parties contractantes et entrainera la rupture du contrat. Pour que ce contentieux n’aboutisse pas devant les tribunaux, Maître Nicolas QUEVAL vous propose un accord amiable pour régler le conflit.

Si les parties contractantes ont trouvé un accord, le protocole transactionnel sera signé et homologué par la Justice. Dans le cas d’un échec, le cabinet d’avocat Nicolas QUEVAL défendra vos intérêts devant les tribunaux. C’est l’intérêt de confier la rédaction d’un contrat à un avocat compétent.

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