Menu

Rappel Gratuit

09.82.39.18.60
Horaires du cabinet :
8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30

Fonds de commerce  Maître Nicolas QUEVAL, avocat à Saint-Omer, Longuenesse, Dunkerque

La cession d’un fonds de commerce implique l’intervention d’un avocat professionnalisé en code de commerce et en droit des sociétés. Que vous soyez le cessionnaire ou le cédant, vous pouvez faire appel à Maître Nicolas QUEVAL pour la gestion des contrats établis et pour l’observation de certaines conditions.

La cession de fonds de commerce avec Maître Nicolas QUEVAL

Le bail commercial, tout comme la levée des oppositions des créanciers, doit être pris en grande considération lors d’une cession de fonds de commerce. Cet acte implique en effet la cession du bail commercial du vendeur à l’acheteur.

La valeur du commerce est déterminée en fonction de son implantation géographique. À noter que le client est considéré comme un élément important du fonds de commerce, car sans consommateur, la cession se transforme en simple droit au bail.

Cet acte doit être publié par écrit pour protéger le droit des éventuels créanciers du cédant.

Le cabinet d‘avocat Nicolas QUEVAL à Saint-Omer bénéficie d’une parfaite compétence et connaissance en gestion de ce type d’opération.

Les services de Maître Nicolas QUEVAL

Maître Nicolas QUEVAL, votre avocat professionnel en cession d’entreprise, intervient habituellement à Saint-Omer et aux alentours pour vous assister lors de la vente ou de l’acquisition des fonds de commerce.

Il évalue la valeur du fonds, ce qui peut vous servir de référence vis-à-vis de son prix et à le négocier si nécessaire. Il applique ensuite un pourcentage qui varie en fonction de l’activité exercée.

Pour le cabinet Nicolas QUEVAL, avocat en droit des sociétés à Saint-Omer, les fonds sont toujours composés de valeur patrimoniale, faites appel à son service pour une gestion complète de toutes les procédures à suivre.

Contactez-moi

Consultez également